Given Management vous rappelle les différentes échéances à respecter auprès du fisc ce mois-ci, concernant notamment le paiement de la DSN, la TVA etc.
5 Avril
Prélèvement à la source – DSN ：
Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
10 Avril
Prélèvement à la source – PASRAU：
Date limite pour la télédéclaration PASRAU de mars 2024 et le télépaiement mensuel.
12 Avril
Entreprises soumises à la TVA：
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2024.
15 Avril
- Taxe sur certaines dépenses de publicité
Entre les 15 et 24 avril 2024, si vous avez engagé en 2023 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou services et si votre chiffre d’affaires H.T. est supérieur à 763 000 euros.
- TVA régime réel normal d’imposition
Entre les 15 et 24 avril 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA.
- Taxe sur les services numériques (TSN)：
Paiement du solde de TSN 2023 pour les redevables au régime réel normal de TVA, etc.
- Prélèvement à la source – DSN：
Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2024 (entreprises de moins de 50 salariés) .
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