Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.

Cotisations de Sécurité sociale depuis le 1^er janvier 2016

	Base	Salarié	Employeur (1)
Assurance maladie	Totalité	0,75 % (2)	12,80 % (3)
Vieillesse plafonnée	Tranche A	6,9 %	8,55 %
Vieillesse déplafonnée	Totalité	0,35 % (4)	1,85 % (4)
Allocations familiales	Totalité	–	5,25 % (5)
Accident du travail	Totalité	–	(6)
(1) Une réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite réduction « Fillon » s’applique, sous certaines conditions, aux salaires annuels inférieurs à 1,6 Smic. (2) Pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, la part salariale est majorée d’une cotisation supplémentaire fixée à 1,50 % depuis le 1er janvier 2012. (3) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie à celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,10 %. (4) Ces taux sont applicables jusqu’au 31 décembre 2016. Une hausse de ces taux de cotisation interviendra au 1er janvier 2017. (5) Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 Smic. (6) Taux variable selon l’importance et l’activité de l’entreprise.

En France, il existe 4 taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est spécifiquement prévu par la loi. Un taux réduit de 5,5 % concerne, quant à lui, certains biens et services principalement considérés comme étant de première nécessité, comme par exemple, les produits destinés à l’alimentation humaine (sauf exceptions). À noter que les livres et la billeterie sportive sont également visés par ce taux réduit. Par ailleurs, un taux intermédiaire fixé à 10 %, s’applique à certains biens et services, en particulier les ventes à consommer sur place de produits alimentaires et certains travaux portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans. Enfin, un taux particulier de 2,10 % est applicable notamment aux médicaments remboursables et aux produits sanguins.

Les différents taux de TVA

En %	Taux légal	Coefficient multiplicateur HT	Coefficient de conversion
Taux normal	20	1,200	0,833
Taux réduit	5,5	1,055	0,947
Taux intermédiaire	10	1,100	0,909
Taux spécifique	2,1	1,021	0,979

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2014 (automobiles)

Puissance adminis  .	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,410	(d x 0,245) + 824	0,286
4 CV	0,493	(d x 0,277) + 1 082	0,332
5 CV	0,543	(d x 0,305) + 1 188	0,364
6 CV	0,568	(d x 0,320) + 1 244	0,382
7 CV et plus	0,595	(d x 0,337) + 1 288	0,401
(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2014)